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ASVF

ASSOCIATION SPORTIVE CIVILE

Affiliée aux fédérations sportives dirigeantes (statuts mis en conformité avec les dispositions de l'Arrêté du 19 Juin 1967 publié au J.O. du 13 Août 1967).

STATUTS

1 - OBJET ET COMPOSITION DE  L’ASSOCIATION

2 - L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION

3 – ADMINISTRATION  Section

  Section 1 - le Comité Directeur

              Section 2- Le Président et le bureau de l'association

              Section 3 - Les sections

4 - MODIFICATION STATUTS et DISSOLUTION de l’ASSOCIATION

5 – FORMALITES ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR


STATUTS

1 - OBJET ET COMPOSITION DE  L’ASSOCIATION

  • Article I :

L'association dite "A.S.V.F. Association Sportive de Villefontaine" Club Omnisport, fondée en 1974 a pour objet  de:

- regrouper des disciplines sous forme de sections ayant pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports.

- assurer la représentation et la défense des intérêts de l'association et des sections auprès des instances administratives, des pouvoirs publics et des tribunaux.

- faire connaître le rôle essentiel et spécifique du club omnisport au sein du mouvement sportif.

- faciliter et améliorer le fonctionnement, la gestion et l'organisation des sections.

- mettre à la disposition des sections des structures administratives, conseils et tous services appropriés.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Villefontaine, Centre Commercial du Mas de la Raz – BP 51 38090 VILLEFONTAINE - Adresse mail : asvfcd@wanadoo.fr

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Tour du Pin sous le numéro 2201 le 7 Janvier 1975 (Journal Officiel du Vendredi 17 Janvier 1975 - n° 14) et à partir du 13 Septembre 2007 sous le numéro W382000710.

  • Article 2 :

L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs adhérents.

Est membre actif adhérent toute personne ayant payé sa cotisation à I’ A.S.V.F. et enregistrée dans le fichier de l'association.

Est membre d'honneur toute personne signalée au Comité Directeur comme rendant des services à l'association ou aux sections.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Comité Directeur et confère à cette personne le droit de faire partie de l'association sans être tenue de lui payer la cotisation.

Le montant de la cotisation de l'association est fixé par le Comité Directeur sur proposition du Trésorier de l'association.

La qualité de membre se perd :

- par la démission

- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation

- par la radiation pour motif grave, décidé par le Comité Directeur, le membre concerné ayant été préalablement entendu par le Comité Directeur et la décision, argumentée, signifiée par lettre recommandée.

  • Article 3 :

Les moyens de l'association, sont :

- la tenue d'assemblées périodiques

- l'organisation de stages omnisports

- la formation des dirigeants

- la participation aux campagnes d'ordre nationale

- la tenue d'une documentation centralisée

- la participation en général à tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Par contre, elle s'autorise à se prononcer publiquement par la voix de son Président, sur tout acte ou décision allant à l'encontre du bon fonctionnement et de l'évolution du sport en général.

  • Article 4 :

L'A.S.V.F. est affiliée aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports pratiqués par les sections. Le correspondant des Fédérations étant la section, cette dernière s'engage à :

- se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leur Comités Régional et Départemental

- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

L’association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs.

  • Article 5

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations

- les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes

- les ressources autorisées par la Loi.

  • Article 6 :

La comptabilité de l'association et des sections est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cette comptabilité fait apparaître annuellement lors de l'A.G., un compte de résultat selon les directives du trésorier de l'association. Un double des relevés bancaires des sections sera transmis par les banques.


2- L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION

  • Article 7 :

L’A.G. réunit la représentation des sections composant l’association.

Renvoi à l’article 19.

Toutes les sections, jusqu’à 50 adhérents représentent deux voix. Les sections ayant plus de 50 membres bénéficieront d’une voix supplémentaire tous les 50 membres, avec un maximum de 5 voix, (même si la sélection a plus de deux cent adhérents).

Les représentants mandatés par les sections se feront connaître auprès du secrétaire de séance de l'A.G., eux seuls pourront participer aux votes. Le quorum sera atteint quand au moins 80 % du nombre de voix sera représenté, dans le cas contraire elle est reconvoquée au moins 8 jours après, elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de voix mandatées présentes. Aucun des membres présents ne pourra être mandaté par plus d'une section.

  • Article 8 :

L'A.G. est convoquée par le Président de l'association au moins une fois par an. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par 2/3 des membres du Comité Directeur présents.

L'ordre du jour est fixé par le bureau.

L'A.G. entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'association et des sections. Elle approuve les rapports et délibère sur l'ordre du jour et sur toutes demandes particulières présentées par les membres au Président avant le début de l'A.G.

L'A.G. est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges, les aliénations de biens immobiliers et sur la constitution d'hypothèques.

Le procès-verbal de l'A.G. est rédigé par un secrétaire de séance non membre du bureau, qui veille au bon déroulement de l'ordre du jour. Le procès-verbal de l'A.G. est transmis à toutes les sections et aux autorités locales et administratives.

L'A.G. est seule compétente pour se prononcer sur la création d'une section après avis du Comité Directeur.


3 - ADMINISTRATION

Section 1 - le Comité Directeur

Article 9 :

L'association est administrée par un Comité Directeur composé de deux représentants par section.

Les représentants sont désignés par le bureau de chaque section, le président de chaque section est membre de droit du Comité Directeur en tant que vice-président de l' A.S.V.F.

Le Comité Directeur se réunit au moins tous les deux mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que si au moins la moitié de ses membres sont présents.

Toute section non représentée trois fois consécutives au Comité Directeur, sans excuse acceptée, fera l'objet de sanctions prévues au règlement intérieur.

Les personnes rétribuées par l'association et toutes personnes invitées par le Président peuvent y assister avec voix consultative. Les comptes-rendus sont signés par le Président ou le secrétaire et transmis à chaque section.

Article 10 :

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Président vérifie les justifications de remboursement de frais.

Section 2- Le Président et le bureau de l'association

Article 11 :

Le Comité Directeur élit à l'issue de l'A.G. de l'association, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs, son bureau comprenant :

- le Président

- le Trésorier

- le Secrétaire

- les Adjoints.

Le bureau est choisi parmi les membres de l'association à jour de leur cotisation, ayant fait acte de candidature lors de l'A.G. et adhérent depuis deux années consécutives, ces deux dernières restrictions devenant caduques pour les membres du Comité Directeur.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, la fonction sera provisoirement exercée par un vice-président, élu au bulletin secret par les membres du Comité Directeur.

En cas de vacance du poste de trésorier, le Président y pourvoira par désignation d'un remplaçant en attente de réunion du Comité Directeur.

Dès la première réunion suivant la vacance et après avoir recherché des candidatures, le Comité Directeur élit un nouveau bureau pour la durée restant à courir du mandat en cours.

 

Article 12 :

Le Président de l'association :

- préside l'A.G. et les Comités Directeur

- ordonne les dépenses

- représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux

- est membre de droit du bureau de chaque section et apparaît comme titulaire des comptes

 bancaires des sections sans pour autant en posséder la signature.

- est seul habilité à contracter un emprunt

- fait appliquer les décisions du Comité Directeur

- contrôle la gestion des sections

- propose au Comité Directeur la politique de l'association

- fait rédiger les contrats de travail et fixe les rémunérations.

Il peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois la représentation de l'association en justice, ne peut à défaut du Président, être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

 

Section 3 - Les sections

Article 13 :

La section a pour objet :

- le développement et la promotion d'une ou plusieurs disciplines sportives

- la participation aux actions décidées par le Comité Directeur

- la formation de ses encadrants sportifs.

Article 14 :

La section est composée de membres actifs à jour de leurs cotisations à l'association et à la section et, enregistrés dans le fichier de l'association.

Le montant de la cotisation à la section est fixé par le bureau.

La qualité de membre se perd pour les raisons prévues à l'article 2.

Article 15 :

Les moyens de la section sont :

- les séances d'entraînement

- les rencontres sportives

- l'organisation de stages spécifiques

- tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la Jeunesse.

Article 16 :

La section peut-être affiliée à une Fédération Sportive Nationale à travers l'association, dans ce cas elle s'engage à respecter l'article 4.

Article 17 :

Les ressources de la section comprennent :

- le montant des adhésions à la section

- la subvention du Comité Directeur

- les subventions départementales et régionales attribuées sur avis des fédérations de tutelle

- les ressources autorisées par la loi.

Seul le Comité Directeur est légalement autorisé à percevoir les subventions publiques autres que celles citées ci-dessus.

La comptabilité est tenue selon l'article 6. Le compte de résultat est transmis au Comité Directeur avec le procès-verbal de l' A. G.

Article 18 :

L'A.G. de la section comprend tous les membres prévus à l'article 14, à jour de leurs cotisations, âgés d'au moins seize ans et du représentant légal pour les enfants de moins de seize ans.

Ils sont convoqués par courrier au moins 8 jours avant la date de l'A.G. fixée par le bureau.

Le quorum est atteint quand au moins 15 % des membres sont présents. Dans le cas contraire, elle est  reconvoquée au moins 8 jours après, le quorum est alors atteint si au moins 8 % des membres sont présents. Dans le cas contraire, le Président de l'association ou son représentant propose au Comité Directeur la dissolution de la section ou toute autre solution permettant une nouvelle relance (voir article 21 ).

L'A.G. entend chaque année le rapport moral et financier du bureau.

Elle approuve les rapports et délibère sur les sujets proposés à l'ordre du jour ou par les membres présents.

Le procès-verbal de l'A.G. est rédigé par un secrétaire de séance et est transmis officiellement au Comité Directeur.

Article 19 :

La section est administrée par un bureau composé à minima d'un président, un trésorier et un secrétaire qui sont élus pour un an lors de l' AG. Le président de l'association est membre de droit du bureau.

Le bureau désigne une personne pour représenter la section avec le Président, membre de droit, au sein du Comité Directeur de l'association. Le nombre d’adhérents de la section détermine le nombre de voix attribuées à la section et utile au quorum de l’AG de l’association. Le bureau mandate le représentant de la section votant à l’AG de l’association.

Renvoi à l’article 7.

Le bureau se réunit à la demande du président de la section, le Président de l'association n'y assiste que sur invitation ou s'il le juge utile, en ce cas, il en avise avant le Président.

En cas de vacance du bureau, le Président de l'association convoque une A.G. extraordinaire dans les conditions de l'article 18.

Article 20 :

Le Président de la section :

- est membre de droit du Comité Directeur et est vice-président de l'A.S.V.F.

- ordonnance les dépenses

- représente la section auprès de l'association et des pouvoirs publics et sportifs.

- expose au Comité Directeur la politique sportive et les investissements et dépenses importantes de sa section

- fait appliquer les décisions du Comité Directeur

- fait adresser par sa banque un double de ses relevés bancaires au trésorier de l'association

- fait appliquer les objectifs de la section.

Article 21 :

La dissolution d'une section est prononcée par le Comité Directeur sur proposition du Président de l'association dans le cas de l'article 18, en cas de vacance prolongée du bureau ou pour manquement grave aux règles régissant l'association en matière de gestion financière, fiscale et administrative, la section concernée ayant été préalablement entendue par le Comité Directeur et la décision argumentée, signifiée par lettre recommandée à son président.

En cas de dissolution, le Comité Directeur désigne deux commissaires chargés d'effectuer un bilan de l'actif net au jour de la décision et de proposer toute solution permettant une relance de la section ou une répartition de tous les avoirs financiers et matériels entre le Comité Directeur et les sections.

Article 22 :

La section peut créer ou modifier son propre règlement intérieur avec approbation lors de l'A.G., à condition qu'il ne soit pas en contradiction, de quelque manière que ce soit, avec les statuts et le règlement intérieur de l'association.


4- MODIFICATION STATUTS et DISSOLUTION de l’ASSOCIATION

Article 23 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une A.G. à condition qu'ils aient été approuvés au moins un mois avant l'A.G. par le Comité Directeur.

Les modifications sont approuvées lors de l'A.G. à la majorité absolue des voix prévues à l'article 7.

Article 24 :

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue de tous ses membres présents convoqués à cet effet. Le nombre de membres présent doit être au moins de la moitié des cotisants de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, l'A.G. est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalles, elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 25 :

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l' A.G. désigne un ou plusieurs

Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, y compris ceux détenus par les sections.

ElIe attribue l'actif net conformément à la loi à une ou plusieurs associations déclarées en préfecture depuis au moins un an. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.


5 – FORMALITES ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR

Article 26 :

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications de statuts

- le changement de titre de l'association

- le transfert du siège social

- les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

Article 27 :

Les règlements intérieurs sont préparés par le bureau, soumis au Comité Directeur et approuvés lors de l' A.G.

Les présents statuts modifiés ont été votés et validés lors de la réunion du Comité Directeur du 10 mars 2008 et adoptés en Assemblée Générale de l’ASVF du 7 janvier 2014 sous la Présidence de Madame Martine Peretti.

 

Villefontaine, le 7/01/14

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